Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL HYGIENE METHODE HACCP 2008 CERTIFIE CONFORME
LETANNEUR IVAN
LETANNEUR FABIEN

Numéro de dépôt :
3572192
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL HYGIENE METHODE HACCP 2008 CERTIFIE CONFORME de LETANNEUR IVAN

Présentation de la marque LABEL HYGIENE METHODE HACCP 2008 CERTIFIE CONFORME

Déposée le 25 avril 2008 par LETANNEUR IVAN et LETANNEUR FABIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL HYGIENE METHODE HACCP 2008 CERTIFIE CONFORME »

Les déposants sont LETANNEUR IVAN domicilié(e) 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France et LETANNEUR FABIEN domicilié(e) 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LETANNEUR IVAN domicilié(e) 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 43

LETANNEUR IVAN a également déposé les autres marques suivantes : BODYRELAX , LABEL FORMATION LF


LETANNEUR IVAN - 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France

LETANNEUR FABIEN - 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


LETANNEUR IVAN - 18 RUE DU CLOS BARON,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497545 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18

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